L’amiante est interdit en France depuis 1997. Cependant, si votre maison ou immeuble a été construit avant juillet 1997, il peut en contenir. Cela ne veut pas dire qu’il y a un danger immédiat, mais cela crée une obligation légale pour vous, le propriétaire.
Pourquoi le Repérage est-il Obligatoire ?
- L’amiante peut libérer des fibres invisibles dans l’air si les matériaux sont abîmés, usés, ou pendant des travaux. Ces fibres sont dangereuses pour la santé.
- La loi exige que tous les propriétaires de bâtiments d’avant 1997 fassent identifier et évaluer l’état de ces matériaux.
Qui s’en Charge et Comment ?
- Le Responsable : C’est toujours le propriétaire (vous) qui doit commander le repérage.
- Le Professionnel : Seul un diagnostiqueur certifié est habilité à réaliser ce contrôle. Vous pouvez trouver la liste de ces professionnels sur le site du Ministère du Logement.
Que se Passe-t-il après le Diagnostic ?
Le diagnostiqueur va classer les matériaux potentiellement amiantés dans des listes. La décision la plus importante concerne les matériaux de la Liste A (les plus friables) :
Obligations selon le Score (Liste A)
Selon le score attribué par le diagnostiqueur, vous avez différentes obligations :
- Score 1 (N=1) : Vous devez faire réaliser une simple surveillance périodique de l’état du matériau tous les trois ans.
- Score 2 (N=2) : Vous devez faire réaliser une mesure de la concentration d’amiante dans l’air par un laboratoire accrédité. Si le niveau est supérieur à 5 fibres/L, des travaux sont exigés.
- Score 3 (N=3) : Des travaux de retrait ou de confinement de l’amiante doivent être entrepris et achevés dans les 36 mois. En attendant, des mesures conservatoires doivent être mises en place dans un délai de 2 mois.
Attention : Le retrait de l’amiante doit toujours être réalisé par une entreprise certifiée.
L’Importance des Dossiers
Que vous soyez propriétaire d’une maison ou d’un appartement en copropriété, vous devez conserver et mettre à jour un dossier contenant les rapports de diagnostic et les travaux réalisés (DTA pour les communs, DA-PP pour votre appartement). Ces dossiers doivent être communiqués aux occupants et aux entreprises qui feraient des travaux.
Ne pas respecter ces obligations expose le propriétaire à des sanctions pénales et l’expose à des mesures de contrainte de la part du Préfet.
Si vous souhaitez être accompagné, n’hésitez pas à me contacter au +33 (0)6 99 78 12 50 ou à m’écrire par mail sur contact@ase-audit-solutions-energie.fr